Personnes agées

                              Agirc et Arrco

Services proposés par les caisses de retraites
L’action sociale
Le service d’action sociale de votre caisse de retraite peut vous aider à surmonter une difficulté. Il agit particulièrement dans quatre domaines
  • Le soutien au retour à l’emploi des personnes les plus fragiles (chômeurs de longue durée ou personnes en
  • situation de handicap)
  • Le développement de la prévention pour bien préparer son avancée en âge
  • l’aide aux aidants familiaux
  • L’accompagnement du grand âge en perte d’autonomie  à domicile ou en établissement.
Action en faveur des Personnes handicapées
Les caisses Agirc et Arrco participent, en liaison avec le CCAH, à la création de structures adaptées comme les établissements et services d’aide par le travail (ESAT), les maisons d’accueil spécialisées (MAS), les foyers d’hébergement
  • Sous condition, les aides financières peuvent être versées aux familles prenant en charge une personne handicapée,
  • Pour l’adaptation du logement ou l’organisation de séjours de vacances, par exemple 
Les partenaires:
Le CCAH (Comité national de coordination de l’action en faveur des personnes handicapées), poursuit un triple objectif :
  • Réserver des droits d’accès prioritaires dans un grand nombre de structures
  • Apporter une aide technique aux familles afin de favoriser le maintien à domicile des personnes handicapées
  • Aider les familles en recherche de place et en assurer le suivi.
Coordonnées du CCAH:
  • Site internet  :  www.ccha.fr  
  • Courriel : contact@ccah.fr
  • Téléphone : 01 42 27 78 51
  • Télécopie   : 01 44 40 44 05
  • 7 rue Treilhard, 75008 Paris
Le Groupe de réflexion et réseau pour l’accueil temporaire des personnes handicapées( GRATH) , mène trois types d’action
  •  Promouvoir les formules d’accueil temporaire spécifiques aux personnes handicapées et constituer un espace d’échanges entre toutes les parties intéressées par ce type de prise en charge
  • Contribuer à l’élaboration puis aux évolutions d’un dispositif d’accueil temporaire spécialisé sur le territoire national
  • Optimiser les capacités d’accueil temporaire spécialisées pour personnes handicapées, par un travail en réseau
Perte d’autonomie
A domicile
Aides ménagères et soutien à domicile
Les caisses Agirc et Arrco peuvent financer, sur demande et sur critères sociaux, des actions de soutien à domicile.
Amélioration de l’habitat
Les caisses Agirc et Arrco peuvent financer, sur demande et critères sociaux des travaux d’amélioration de l’habitat, y compris sous forme de prêt.
Transport accompagné
Pour aider les personnes âgées isolées de 80 ans et plus à sortir de chez elles, les caisses Agirc et Arrco proposent le dispositif « Sortir plus »
Ce dispositif se présente sous la forme d’ un CESU (Chèque Emploi Service Universel) qui sert à financer une prestation de transport accompagné.
Les caisses Agirc et Arrco peuvent financer, sur demande et critères sociaux des travaux d’amélioration de l’habitat, y compris sous forme de prêt ainsi qu’ prestation de transport accompagné.
En structure collective
Elles peuvent aussi aider à trouver la solution la mieux adaptée aux besoins et attentes des personnes âgées ne pouvant plus rester à domicile.
Elles sont propriétaires d’établissements pour personnes âgées et ont des droits d’accès prioritaires dans un grand nombre de structures pour leurs ressortissants
Les conseillers d’action sociale dans les caisses de retraite sont à votre écoute pour :
  • Evaluer la situation
  • Aider à mieux comprendre les différents types de structures
  • Accompagner dans le choix et la mise en œuvre d’une solution d’hébergement
Les aidants familiaux:
L’aidant familial est la personne qui vient en aide à titre non professionnel, pour partie ou totalement, à une personne de son entourage pour les activités de la vie quotidienne
Actions proposées:
Des caisses de retraite complémentaire réalisent, en région, des actions telles que
  • Conférences, débats
  • Groupes de parole
  • Sessions d’échanges et d’information
  • Accompagnement dans la recherche de solution de répit (séjour de vacances pour l’aidé et l’aidant, hébergement temporaire, accueil de jour, transport accompagné…)
Voir site :  http://www.agirc-arrco.fr

   Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC)

C’est un observatoire de la vieillesse et des problématiques liées à la dépendance ainsi qu’un animateur du territoire (actions de prévention, conférences, groupes de parole, forums…)
Il informe, oriente, facilite les démarches, fédère les acteurs locaux, évalue les besoins, élabore un plan d’aide, accompagne, assure le suivi du plan d’aide, en lien avec les intervenants extérieurs et coordonne le tout.
Il travaille  en réseau avec:
– Le Conseil Général
– Les communes
– Les centres communaux d’action sociale (CCAS)
– Les services de l’Etat
– La Caisse Primaire d’assurance maladie (CPAM)
– La Mutualité sociale agricole (MSA)
– Les services de maintien à domicile
– Les comités d’entraide
– Les associations
– Les hôpitaux
– Les réseaux de santé
– Les structures d’hébergement,
– Les services sociaux
– Les professionnels de santé
– Les acteurs de l’habitat etc…
Rechercher un CLIC près de chez-vous: http://clic-info.personnes-agees.gouv.fr

  EHPAD ( Etablissement d’hébergement pour Personne Âgée  Dépendante)

Ils accueillent :
Des personnes de plus de 60 ans et dépendante (en perte d’autonomie).
Ils proposent :
  • Un hébergement en chambre individuelle ou collective
  • Un service restauration, blanchisserie
  • Des activités de loisirs
  • Une aide à la vie quotidienne assurée par des agents de service dont la présence est assurée 24h/24h,
  • Une surveillance médicale
  • Des soins assurés en continu par des infirmiers, aides-soignants et aides médico-psychologiques…
Certains peuvent employer un ou plusieurs médecins généralistes qui deviennent les médecins traitants des résidents.
Certains Ehpad ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires d’aide sociale, il est donc utile de se renseigner auprès de l’établissement ainsi que sur l’équipe médicale lors de la recherche d’un établissement
  • Personnes concernées
  • Services proposés
  • Démarche
  • Admission
  • Tarification des prestations
  • Aides financières
  • Services en ligne et formulaires
  • Où s’adresser ?
  • Références
Plus d'info: Voir site: vosdroits.service-public.fr

  

Le projet PAERPA (Personnes Agées  En Risque de Perte d’Autonomie) permet :

  • L’optimisation du parcours de soins autour d’équipes pluriprofessionnelles de proximité
  • Un appui sur un réseau de professionnels du territoire
  • L’amélioration de la coordination entre les différentes prises en charge (sanitaires, médico-sociale, sociale, etc.)
  • D’agir en amont sur le risque de perte d’autonomie
  • De faciliter la coordination et la communication entre les professionnels
  • D’élaborer un plan personnalisé de santé (PPS) élaboré par une coordination clinique de proximité
  • Une coordination territoriale d’appui
  • Une démarche innovante fondée sur des projets pilotes et un cahier des charges national
  • Une gestion des transitions ville ->hôpital ->EPHAD
  • Des instances de gouvernance, d’évaluation et un dispositif d’accompagnement spécifique ont été déployés.
  Voir: site: www.securite-sociale.fr


  Les Marpa  (Maisons d’accueil rurales pour personnes âgées)

  • Ce sont de petites unités de vie en milieu rural pour les personnes qui cherchent un mode d’hébergement proche de leur domicile. Elles proposent un logement privatif ainsi que des espaces de vie collective. Chacun dispose d’un vrai « chez soi » en conservant et en enrichissant ses activités et les relations sociales . Une équipe professionnelle coordonne les services autour des personnes accueillie.
Elles forment un réseau de près de 160 maisons :
  • Situées en centre bourg,
  • Dans des environnements agréables
  • A proximité des services (cabinets médicaux, soins infirmiers, aides ménagères, boutiques, etc.).
Chaque projet de maison résulte de l’initiative d’une collectivité territoriale et reçoit le soutien financier de la Caisse Centrale et locale de la Mutualité Sociale ( MSA ).
 
Voir site: Fédération nationale des Marpa


                              L’APA à domicile

L’APA attribuée dans le cadre du maintien à domicile après élaboration d’un plan d’aide
Celui-ci est  réalisé  par une équipe médico-sociale, après visite   chez le bénéficiaire, recense tous  les besoins du demandeur nécessaires à son maintien à domicile. ( aides techniques, humaines, ménagères…)
Son contenu:
Aides  à domicile :
  • Gardes à domicile (de jour comme de nuit) effectuées par une tierce personne
  • Frais d’accueil temporaire en établissement
  • Portage de repas,
  • Téléalarme
  • Travaux d’adaptation du logement
  • Service de blanchisserie à domicile
  • Service de transport
  • Dépannage et de petits travaux divers
Aides techniques :
  • Fauteuil roulant
  • Cannes
  • Déambulateur
  • lit médicalisé
  • Lève malade
  • Matériel pour incontinences
Selon les  besoins du demandeur, celui-ci  ne peut contenir que des aides techniques.
Son élaboration :
Après la visite à domicile, l’équipe médico-sociale élabore puis transmet par l’intermédiaire du Conseil Général, une proposition de plan d’aide, à la personne concernée si elle relève  d’un GIR 1 à 4, indiquant le montant de sa participation dans les 30 jours qui suivent l’enregistrement du dossier complet.
Si elle relève  du  GIR 5 ou 6, elle n’est pas éligible à l’APA. Il n’y a pas d’élaboration d’un plan d’aide

Son montant est calculé en fonction de la MTP (Majoration Tierce Personne)
GIR MTP Coefficient Montant
GIR 1 1103,08 x 1,19 1312,67
GIR 2 1103,08 x 1,02  1125 ,14
GIR 3 1103,08 x 0,765  843,86
GIR 4 1103,08 x 0,51 562,57
GIR 5 PAS Eligible
GIR 6 PAS Eligible
En fonction des ressources du bénéficiaire, il lui reste à charge une participation éventuelle
A=Plan d’aide
R=Revenu
MTP= 1096,50 €
1 ) Si Revenu ( R ) < ou = à la MTP*0,67 sot : 1096,50*0,67= 734,66€  la participation ( P )=0
Donc l’APA = au Montant du plan d’aide correspondant au GIR
Pour exemple GIR 4:  l’APA =  559,22 €
2)  Si 734,66734,66
La Participation :P= A*((R-(MTP*0,67))/(2*MTP))*0,9
Et si on remplace la MTP par sa valeur : 1096,50
P=A*((R-734,66))/(2193,01))*0,9
Exemple : voir tableau
Si Plan d’aide (A) : GIR4 = 559,22 €
Revenu= 1500 €
Participation=559,22((1500-734,66))/(2193,01))*0,9=175,65 €
 L’APA est donc = A- P soit  559,22-175,65= 383,57€
A 559,22
R 1500
MTP 1096,5
P 175,65
APA 383,57
 3) Si R > 2927,66 €, la participation est égale à 90% du montant du plan d’aide  soit APA=A- (0,9*P)
Même exemple :GIR4 
L’APA =559,22 -(0,9*559,22) =55,92 €
Nota: Lorsque l’APA est attribuée à l’un ou aux 2 membres d’un couple, les revenus mensuels de chacun sont calculés en divisant le total des revenus du couple par 1,7.
Elles  est attribuée sans limitation de durée.
Son 1er versement intervient le mois suivant  la décision d’attribution.
Elle est versée mensuellement à son bénéficiaire au plus tard le 10 du mois.
  • Si cela concerne des dépenses d’accueil temporaire en établissement, 4 mensualités peuvent être versées en une seule fois.
  • Généralement, elle est versée directement à l’établissement si  le bénéficiaire ne demande pas à la percevoir personnellement.
Pour ces  2 cas :
  • Une part minimale de 94 € doit être laissée à la disposition du bénéficiaire.
  • Si  l’époux, le concubin ou le partenaire pacsé du bénéficiaire de l’APA continue de vivre à domicile, il doit conserver une part minimale des ressources fixée à 787,26 €.
La participation du bénéficiaire de l’APA aux frais de résidence en établissement doit être calculée de façon à garantir ce minimum de ressources
Tout paiement indu est récupéré : » par exemple si les factures délivrées sont < au montant de l’APA
  • Soit par retenues sur le montant des allocations à venir
  • Lorsque le bénéficiaire n’y est plus éligible, par remboursement de l’indu en une ou plusieurs fois
Les retenues ne peuvent pas dépasser 20 % du montant mensuel de l’allocation versée
Les indus d’un montant inférieur ou égal à 28,59 € ne sont pas réclamés

L’APA n’est pas récupérable sur la succession, les donations ou les legs.

Une fois, versée et utilisée conformément au plan d’aide, elle n’est pas remboursable par l’héritier ou le bénéficiaire d’une donation ou d’un legs.

Plus d’infos: vosdroits.service-public.fr

     Maisons pour l'Autonomie et l'Intégration des malades d'Alzeimer (MAIAI)

Sont des lieux de coordination qui  associent le secteur sanitaire et le secteur médico-social
C’est un « guichet unique » pour les utilisateurs, un lieu d’orientation de la prise en charge, avec le conseil de médecins, d’assistants sociaux, pour construire un parcours de prise en charge personnalisé.
Les aidants sont également soutenus et accompagnés, avec au moins un rendez-vous annuel faisant le point sur leurs besoins et leur état de santé.
Elles permettent,  lorsqu’elles   sont constituées: (en cours dévaluation et d’expérimentation dans certains départements)
  • De créer un espace identifié d’accueil, d’écoute et d’évaluation pluridisciplinaire de la situation vécue par un malade atteint d’une maladie d’Alzheimer pour les cas complexes, et par ses proches.
  • De mettre en commun des moyens en termes de recrutement de personnel social, médical, paramédical, administratif, l’acquisition et le partage des moyens logistiques ou des moyens techniques, enfin l’acquisition et le développement de services communs (services à domicile, portage de repas, transports…)
  • D’élaborer de nouvelles stratégies de prise en charge, en filières notamment et en rassemblant des savoirs faire complémentaires.
  • L’interdisciplinarité autour de la personne et la mise en place de prises en charge continues adaptées à ses besoins ; le référent médico-social unique et le gestionnaire de cas ont leur siège administratif dans ce lieu de coordination ;
  • Des actions de formation.
  • Des actions de soutien aux aidants ainsi que la facilitation d’actions concourant à l’amélioration de l’évaluation de l’activité et de la qualité des prestations.
  • D’évaluer les bonnes  des pratiques ainsi que la mise en place d’un système de référent pour toutes les personnes atteintes de la maladie avec un coordonnateur unique pour les cas complexes.
 Voir Plan Alzheimer : www.plan-alzheimer.gouv.fr

                 Document de référence en Gériatrie

Ce document vise à préciser les critères sur lesquels se fondent les membres des commissions de qualification de 1ère instance et d’appel en Gériatrie pour rendre leurs avis.
Depuis la reconnaissance de la Gériatrie par arrêté du 21/02/2004, la commission nationale de première instance et la commission nationale d’appel ont rendu près de 1000 avis.
Le décret n° 2004-252 du 19 mars 2004 ouvre la possibilité de qualification à tout moment et de façon itérative.
Les membres des 2 commissions de qualification en Gériatrie utilisent un référentiel qui porte sur le caractère exclusif de l’activité, les connaissances, la pratique gériatrique, l’aptitude au travail en équipe et les implications gérontologiques et de santé publique.

Lire la suite: www.sante.gouv.fr

        L’activité des Soins de Suite et de Réadaptation (SSR)

Elle pour objet de prévenir ou de réduire les conséquences fonctionnelles, physiques, cognitives, psychologiques ou sociales des déficiences et des limitations de capacité des patients et de promouvoir leur réadaptation et leur réinsertion.
Elles assurent :
  – Des soins médicaux, curatifs et palliatifs,
  – De la rééducation et réadaptation,
  – Des actions de prévention et d’éducation thérapeutique
  – Sa préparation et l’accompagnement à la réinsertion familiale, sociale, scolaire ou professionnelle.
Leurs missions :
Elles sont axées sur le retour du patient vers son lieu de vie.
C’est un secteur stratégique de l’offre de soins en raison de sa position, entre soins de courte durée et retour à domicile, Unités de Soins de Longue Durée (USLD) ou secteur médico-social.

        L' Unité de Soins Longue Durée (USLD)

C'est un établissement sanitaire destiné à l’hébergement des personnes âgées ayant perdu leur autonomie importante (impossibilité de se laver, de se lever, de s’habiller et de se nourrir seul) .et dont l’état nécessite une surveillance et des soins médicaux techniques continus.